La société BOOSTY, SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 000000000, dont le siège social est situé au 24 rue de l’Industrie, 31000 Toulouse, ci-après dénommée « Boosty » ou « le Vendeur », exploite le site de commerce en ligne accessible à l’adresse https://mse6.projetmarketing.fr.
Contact : contact@boosty.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 0000000
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont des boissons énergisantes de la marque Boosty, présentés avec leurs caractéristiques essentielles (composition, contenance, etc.) sur les fiches produits du site.
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à ce que les produits livrés soient conformes aux descriptions figurant sur le site au moment de la commande.
Boosty est une boisson contenant de la caféine. Il est déconseillé aux femmes enceintes, aux enfants et aux personnes sensibles à la caféine. La liste complète des ingrédients et des avertissements nutritionnels figure sur chaque fiche produit et sur l’emballage.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués et facturés séparément lors du passage de commande, avant validation définitive par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et choisit son mode de paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant le détail de la commande dans les meilleurs délais. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation ferme de la commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par email et propose, au choix du Client : un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, par les moyens suivants :
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente ou en cas de suspicion de fraude.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de [X à Y] jours ouvrés après expédition, selon le transporteur sélectionné.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement d’un délai convenu expressément par écrit.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état de la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être signalée par des réserves précises sur le bon de livraison et confirmée au Vendeur par email à contact@boosty.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par tout moyen non ambigu, par exemple :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l’article 13 des présentes CGV.
Retour des produits :
Le Client renvoie les produits dans un délai de 14 jours à compter de sa notification de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie du bon de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement :
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation est dépassée à la date de retour.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à contact@boosty.fr en décrivant le défaut constaté.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou des retards d’exécution imputables à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du Client lui-même.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de profit ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation des produits.
Le Vendeur rappelle que la consommation de boissons énergisantes doit être modérée et déconseille leur consommation aux personnes sensibles à la caféine, aux femmes enceintes et aux enfants.
Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur collecte des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, coordonnées bancaires traitées par le prestataire de paiement).
Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données en contactant le Vendeur à contact@boosty.fr.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur à [EMAIL SERVICE CLIENT] pour trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai de 12 mois à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Le Vendeur adhère au service de médiation de [NOM DU MÉDIATEUR] dont les coordonnées sont disponibles sur le site.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles applicables en droit français.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de BOOSTY, 24 rue de l’Industrie, 31000 Toulouse, contact@boosty.fr :
Je/Nous (*) vous notifie(ons) (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ___________________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ___________________________________
(*) Rayez la mention inutile.
